Déclaration d'accessibilité numérique

L’Agence Aveyron Ingénierie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours.

Actions déjà réalisées en 2025

  • Création et développement du site, dans une démarche accessible ;
  • Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site ;
  • Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site ;
  • Sensibilisation des équipes de contribution et d’administration du site aux bonnes pratiques d’accessibilité des contenus ;
  • Mise en ligne du site : Juillet 2025 ;
  • Correctifs d’accessibilité technique sur le site, en Septembre ;
  • Audit de conformité RGAA du site, en Septembre ;
  • Mise à jour de la Déclaration d’accessibilité, en Octobre ;

Actions à venir

  • Rédaction du Schéma pluriannuel d’Aveyron Ingénierie
  • Planification des correctifs nécessaires à la mise en accessibilité, le cas échéant.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : aveyron-ingenierie.fr

État de conformité : Partiellement conforme

Le site Aveyron Ingénierie ( aveyron-ingenierie.fr ) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées en suivant.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société WS Interactive révèle que 94,37 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98,65 %.

Ci-joint :

Contenus non accessibles

Les pages concernées par les problématiques d’accessibilité de leur contenu sont les suivantes :

  • Page d’accueil (Couleurs d'éléments graphiques) ;
  • Page missions (plus particulièrement : Eau et Environnement, Droit des Sols et Urbanisme) ;
  • Page Organigramme (PDF Organigramme) ;
  • Page Adhésion (PDFs) ;

Non-conformités du site

Images

Certaines images porteuses d’information disposent d’alternatives accessibles insuffisamment précises pour être pertinentes.

Couleurs
  • Certains éléments graphiques ne transmettent certaines informations que par la couleur. Exemple : Pages missions - Cartes et graphiques, désignant des zones géographiques ou des catégories de résultat uniquement par la couleur ;
  • Certains éléments graphiques porteurs d’informations ne disposent pas d’un contraste interne suffisant. Exemple : sur la page d’accueil - Infographie des 12 étapes d’accompagnement – Chiffres de numérotation en mauve sur blanc (Contraste de 1) ;
  • Certaines couleurs utilisées pour désigner des éléments distincts (zones, variables) dans des graphiques ou cartes ne sont pas suffisamment contrastées entre elles. Exemple : Graphique « Graphique - Les typologies de missions « eau potable » en 2023 » dont les couleurs ne sont pas assez contrastées entre elles (Violet / vert) ;
Consultation

Certains documents bureautiques ne sont pas nativement accessibles et ne disposent pas d’alternative accessible.

Exemples :

  • Page d’accueil : PDF « Plaquette offre de services » (Offre de services Novembre 2023).
  • Page Notre équipe : le PDF « Organigramme Aveyron Ingénierie » (01/07/2025).
  • Page Adhésion  : le PDF « Télécharger le modèle de délibération (PDF) »
  • Page Adhésion  : le PDF « Télécharger l'enquête adhérents de Mars 2024 (pdf 1.04 Mo) »
  • Page Adhésion  : le PDF scanné des statuts.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aveyron Ingénierie invoque la charge disproportionnée pour les documents légaux (non accessibles) présentés sur la page « Ressources ».

La mise en accessibilité de ces documents induirait une modification importante et partagée des procédures de production et d’homologation des Délibérations et Rapports d'activité.

Ce travail, substantiel et collectif, ne peut être amorcé à l’heure actuelle.

L’alternative proposée est la fourniture d’alternatives textuelles accessibles (document Word) réalisées et fournies au cas par cas, sur demande transmise par le biais du canal de contact “Accessibilité” prévu à cet effet. 
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Initialement établie le 17/07/2025, cette déclaration a été mise à jour le 01/10/2025.
URL du site concerné : aveyron-ingenierie.fr 
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site Aveyron Ingénierie :

  • CMS Drupal ;
  • HTML 5 ;
  • CSS 3 ;
  • Javascript;
  • Orejime (Gestionnaire de cookies) ;
  • AccessConfig (Paramètre d’accessibilité) ;
  • Matomo (Outil de suivi statistique) ;
  • Youtube (Visionneuse vidéo).

Environnement de test 

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.

Les tests standards ont été réalisés sur les navigateurs suivants :

  • Mozilla Firefox, version 142.0.1 (64 bits)
  • Google Chrome, version 140.0.7339.186 (Build officiel) (x86_64)

Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation.

  • NVDA avec Firefox,
  • Jaws avec Firefox,
  • VoiceOver avec Safari.

Les tests effectués selon ces combinaisons (technologie d’assistance, système d’exploitation, navigateur) permettent de déclarer qu’un dispositif HTML / WAI-ARIA est “compatible avec l’accessibilité” tel que défini par WCAG.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.2 du RGAA.

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Réalisé selon les critères A et double A (AA), l’audit a porté sur un échantillon de 13 pages :

  1. Global Layout (En-tête et pied de page)
  2. Page d’accueil
  3. Actualités (listing)
  4. Actualités (détail)
  5. Page éditoriale type
  6. Page Organigramme (Notre équipe)
  7. Page Recherche (résultats)
  8. Page Contact
  9. Page Ressources (fichiers)
  10. Page Mentions légales
  11. Page Accessibilité
  12. Plan du site
  13. Page aléatoire 1 (Adhésion)

Une grille d’audit est annexée à ce rapport, elle contient les résultats du contrôle de chaque page de l’échantillon au regard des critères de contrôle RGAA applicables.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact Accessibilité afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux questions, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07