Qui peut adhérer ?

  • Les communes
  • Les communautés de communes
  • Les agglomérations
  • Les syndicats intercommunaux
  • Les syndicats mixtes

Comment adhérer ?

  • Prendre contact avec nos services (téléphone : 05.65.68.68.33 / fax : 05.65.73.16.77 / mail : aveyron-ingenierie@orange.fr / courrier : impasse du cimetière 12000 RODEZ) pour solliciter les statuts, le règlement intérieur, le modèle de délibération d’adhésion et le montant de votre cotisation.
  • Prendre une délibération pour décider l’adhésion de votre collectivité en approuvant les statuts de l’EPA (Aveyron Ingénierie vous propose un modèle type) et par cette délibération désigner le représentant de votre collectivité à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration.
  • S’acquitter d’une cotisation annuelle (dont le montant sera précisé dès la première prise de contact).

Vous n’avez pas encore adhéré mais vous souhaitez solliciter les services d’Aveyron Ingénierie, ce dernier s’engagera à mener la mission mais vous devrez en même temps procéder à l’adhésion de votre collectivité.

Cotisation annuelle (règles statutaires)

  • Communes : 0,50€ / hab / an (montant maximal 5 000€)
  • Autres organismes dont EPCI et Syndicats Mixtes : 100€ / tranche de 150 000€ de budget annuel de fonctionnement (montant maximal 5 000€)