3_carreConseil juridique, administratif et financier

 

1. Conseil juridique :

1.1 Expertise juridique :

  • Rédaction de notes d’analyse stratégique ;
  • Réponses opérationnelles à l’attention des décideurs locaux ;
  • Accompagnement dans la gestion des précontentieux et contentieux.

1.2 Exemples de domaines d’expertise :

  • Voirie, biens sans maître, choix du mode de gestion des services publics (délégation, régie), création de structures (offices de tourisme intercommunaux, maison de santé, …).

1.3 Accompagnement dans la réalisation de vos projets :

  • Analyse de la situation existante et évaluation des risques juridiques ;
  • Recherche de solutions juridiques appropriées permettant d’atteindre les objectifs fixés dans un cadre sécurisé ;
  • Assistance dans la concrétisation du projet : aide à la prise de décision, rédaction des actes juridiques nécessaires, présence à chaque étape de la procédure (réunion de travail) ;
  • Définition des modes juridiques de gestion et d’exploitation des services au public (Délégation de Service Public, bail emphytéotique, convention…).

 

2. Assistance administrative :

  • Aide à la rédaction d’actes administratifs : arrêtés, délibérations, conventions, baux, règlements intérieurs, statuts…

 

3. Ingénierie financière

  • Accompagnement à la constitution administrative de dossiers de demande de subventions (Europe / Etat / Région / Département…) ;
  • Pré-analyse / étude de la viabilité financière d’un projet (coût d’investissement / coût de fonctionnement…) ;
  • Analyse budgétaire.