Patrimoine immobilier, Équipements publics, Services à la population
1. Assistance dans le cadre de la création, l’extension ou la rénovation d’un équipement :
1.1 Équipements pouvant être concernés à titre d’exemples : salle des fêtes / école / mairie…
1.2 Type d’assistance :
- Étude d’opportunité : définition du besoin, estimation de l’opération, voire proposition de solutions alternatives qui permettront au maître d’ouvrage de décider de réaliser ou de ne pas réaliser l’opération ;
- Étude de faisabilité : définition des conditions techniques, administratives et financières de réalisation de l’opération ;
- Organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre : préparation de la consultation pour retenir un programmiste, analyse du programme, préparation des pièces nécessaires à la consultation de maîtrise d’œuvre, analyse des différentes candidatures.
2. Assistance pour la mise en place d’un service :
2.1 Services pouvant être concernés à titre d’exemples : cuisine centrale / maison de santé / résidence seniors…
2.2 Type d’assistance :
- Vérification du besoin : élaboration d’enquêtes, présentation d’expériences similaires ;
- Assistance pour retenir un Bureau d’Études expert : élaboration de la consultation, analyse des offres ;
- Avis sur un sinistre : en vue de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et définir les démarches à engager ;
- Élaboration de compte d’exploitation prévisionnel ;
- Définition du mode de gestion du service public ou au public.
3. Assistance pour la définition d’une politique patrimoniale :
Type d’assistance : aide à la définition des enjeux / état de l’existant et de la situation par rapport à la réglementation (accessibilité, etc.) / élaboration d’un schéma directeur / estimation des coûts / programmation.
4. Production d’un avis technique :
Domaines concernés : changement d’affectation d’un bien / étude réalisée par un prestataire / application d’une directive règlementaire…
