Droit des Sols et Urbanisme
Rôle et composition de la mission urbanisme
La Mission urbanisme est constituée de l’équipe chargée par délégation des Communes de l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnels, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
L’équipe de 14 agents est constituée de 11 instructeurs en charge d’environ 5000 dossiers par an pour 163 communes du Département aveyronnais.
Infographie : cartes des actes et autorisations d'urbanisme
Carte de l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie
Lire la transcription textuelle de l'image
Carte de l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie
Carte de la répartition des instructions des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie
Lire la transcription textuelle de l'image
Carte de la répartition des instructions des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie
- Télécharger liste adhérents instruits par Aveyron Ingérierie (fichier Excel, 13 Ko)
Télécharger liste instructrices par secteurs (fichier Excel, 15 Ko)
Documents disponibles en téléchargement (format PDF image, non accessibles) :
- L'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par Aveyron Ingénierie
Répartition des instructions des actes et autorisations d'urbanisme par agent
Permanences en urbanisme : un service de proximité au plus près des territoires
Afin de renforcer son accompagnement auprès des communes adhérentes et de leurs administrés, Aveyron Ingénierie met en place des permanences en urbanisme sur l'ensemble de son territoire d'intervention.
Ces permanences seront organisées chaque mois sur chacun des territoires des communautés de communes adhérentes, afin d'offrir un service de proximité accessible aux usagers, aux élus et aux secrétaires de mairie.
Elles permettront d'accompagner les porteurs de projet à chaque étape de leur démarche :
- en amont du dépôt d'une demande, pour les informer sur la réglementation applicable à leur projet et les autorisations d'urbanisme nécessaires ;
- au cours de l'instruction, pour répondre aux questions relatives à la constitution du dossier et aux pièces à fournir ;
à l'issue de l'instruction, pour apporter des explications sur la décision rendue.
Ces permanences constituent également un temps d'échange privilégié avec les élus et les secrétaires de mairie, permettant de faire le point sur les dossiers en cours ainsi que les projets sur le territoire.
Le planning des permanences est disponible ici.
Organisation de la mission urbanisme
L’équipe est dotée d’un logiciel d’instruction Next’ADS de l’éditeur Sirap, en partenariat avec le SMICA. Cet outil est mis à disposition des communes, et facilite le traitement dématérialisé des demandes, la consultation des services et la transmission des dossiers.
Le dépôt des dossiers dématérialisés est possible sur un portail usager disponible sous ce lien : sve-smica.sirap.fr
La Mission urbanisme accompagne les Communes en amont de dépôt des dossiers pour les projets communaux. Elle intervient également pour le contrôle de conformité des travaux et en assistance pour les recours pré-contentieux.
En matière de planification, elle apporte également conseil et assistance pour les procédures d’élaboration ou de modification des documents d’urbanisme, par la relecture des règlements et Orientations d’Aménagement et de Programmation des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.