Conseils, bonnes pratiques et règlementation
Entretien, aménagement, gestion, modification, conservation, maintenance
La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux, une importance souvent méconnue alors que la réalité démontre un intérêt sans cesse renouvelé pour ces espaces de liberté : chasse, cueillette, randonnée… Les chemins ruraux sont le siège de multiples pratiques, ce qui justifie le souci de réglementation qui s’y attache.
Le droit des chemins ruraux relevant du domaine privé des communes par définition légale, ils n’en demeurent pas moins affectés à l’usage public et tendent, de ce fait, à se voir appliquer le régime de la domanialité publique. Il en résulte un droit parfois qualifié d’ « hybride » qui alimente un contentieux nourri.
Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s’agit d’une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l’identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu’ils occasionnent souvent.
Ce guide, conçu sous forme de fiches techniques, a vocation à répondre très pratiquement aux questions que vous vous posez ou à vous orienter sur l’interlocuteur le mieux à même de vous aider.
SOMMAIRE :
Fiche n°01 : Quelles sont les principales catégories de voies ou chemins sur la commune ?
Fiche n°02 : Comment peut être déterminée la propriété d’un chemin rural ?
Fiche n° 03 : Comment créer ou modifier l’emprise d’un chemin rural ?
Fiche n°04 : Quelles sont les démarches à effectuer pour procéder à la régularisation administrative d’un chemin rural ?
Fiche n°05 : Un chemin rural peut-il être inscrit au Plan Départemental pour les Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ?
Fiche n°06 : Qui doit entretenir un chemin rural ?
Fiche n°07 : Quelles sont les recommandations techniques relatives à l’aménagement d’un chemin rural ?
Fiche n°08 : Quelles sont les règles applicables à la réalisation de travaux sur un chemin rural ?
Fiche n°09 : Comment s’exercent la police, la surveillance et la conservation des chemins ruraux ?
Fiche n°10 : Comment réglementer la circulation motorisée sur un chemin rural ?
Fiche n°11 : Comment aliéner un chemin rural ?
Téléchargez le document : Guide des chemins ruraux
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