La loi Alur (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) modifie au 1er juillet 2015 le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les collectivités concernées doivent ainsi s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Aveyron Ingénierie doit être le moteur d’une réflexion partenariale associant le SMICA, le CAUE et l’ADM, en relation avec la DDT, pour accompagner les collectivités sur cette question. Une réflexion est ainsi à engager dans les toutes prochaines semaines.